Le Musée Clemenceau met aujourd'hui son très riche fonds d'archives à la disposition des iconographes.

Il ne cède pas de droits d'auteurs mais le droit d’utilisation ponctuelle d'images anciennes appartenant à ses collections.

L'autorisation d'utilisation accordée par le Musée Clemenceau pour l'usage qui a été précisé lors de la facturation ne peut en aucun cas couvrir des usages ultérieurs et connaître une quelconque extension sans une nouvelle autorisation.

CONDITIONS D'UTILISATION

Celles-ci dépendant de nombreux critères, veuillez nous consulter.
Après accord nous vous fournirons un fichier numérique haute définition des images choisies.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• le présent site est la propriété de la Fondation du Musée Clemenceau, reconnue d’utilité publique par le Décret du 7 juillet 1932, dont le siège est situé 8, rue Benjamin Franklin, à Paris (75116) - Téléphone : 01.45.20.53.41 – Email : musee.clemenceau@wanadoo.fr,
• le directeur de la publication du site est Lise Devinat en qualité de Président de la Fondation du Musée Clemenceau
• la société assurant l’hébergement du site web est AMEN, SAS 12-14 Rond Point des Champs Elysées, 75008 Paris

Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.musee-clemenceau.fr/.

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Liens

La Fondation Musée Clemenceau se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la Fondation Musée Clemenceau. La Fondation Musée Clemenceau décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. La mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de la Fondation Musée Clemenceau est interdite. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Responsabilité de l’éditeur

La Fondation Musée Clemenceau ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état »,
• de la perturbation de l’utilisation du site,
• de l’impossibilité d’utiliser le site,
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, et
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons professionnelles et personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Fondation Musée Clemenceau ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à indemniser la Fondation Musée Clemenceau, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions d’utilisation par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la Fondation Musée Clemenceau tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Fondation Musée Clemenceau au bénéfice de l’utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La Fondation Musée Clemenceau, après accord par écrit ou par courriel, peut autoriser l’utilisation ponctuelle d'images anciennes appartenant à ses collections. Après accord, la Fondation Musée Clemenceau fournira un fichier numérique haute définition des images choisies. Pour toute publication, l’utilisateur devra indiquer sous la photographie ou dans les crédits photos, la mention "collection Musée Clemenceau", précédée du nom du photographe et de l'éditeur historique, s'ils sont connus. A titre d’exemple : Albert Samama-Chikli, Section photographique de l'Armée française, collection Musée Clemenceau.

Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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